Commerce, biodiversité et savoirs : vers un partage équitable ?

Partout sur notre Planète, la diversité des écosystèmes, des espèces et des êtres vivants est menacée par les activités humaines, principalement l’industrie, l’agriculture conventionnelle et les transports. Il y a 20 ans, à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992), la communauté internationale a identifié la valorisation de la biodiversité et des espèces natives comme un moyen de préserver celle-ci de l’érosion, notamment dans les milieux sensibles. Vingt ans après, comment cette promesse se traduit-elle dans la réalité ?

Les peuples autochtones et les communautés locales ont, dans de nombreuses régions du monde, développé des savoirs sur la biodiversité locale à des fins alimentaires, thérapeuthiques ou cosmétiques, qui intéressent les industries des secteurs concernés. A quelles conditions est-il possible de mettre en place des partenariats entre des acteurs aussi différents que les communautés locales, leurs Etats et les entreprises,  respectant les droits de ces peuples, et partageant de façon équitable les avantages tirés de leur possible valorisation commerciale ? Loin d’être anecdotique, cette question témoigne du rapport de notre société au savoir et à la diversité culturelle. Elle est d’ailleurs discutée depuis 20 ans dans les instances internationales, et au niveau local.

Il y a un peu moins de 20 ans, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a en effet instauré les bases légales d’un commerce éthique et durable des produits de la biodiversité. Les modalités d’application de ses principes sont, principalement connu comme : le consentement préalable des communautés locales et la mise en place d’accords de partage des avantages avant toute action commerciale). Elles ont été peu à peu précisées au cours des Conférences des Parties successives à cette Convention, et notamment à la 10e d’entre elles à Nagoya (2010), qui ambitionne la création d’un régime international pour l’accès et le partage des avantages (APA).

Malgré ces progrès et la traduction des dispositions de la CDB dans les législations de plusieurs dizaines de pays, il existe encore peu d’instruments volontaires qui facilitent aux entreprises, aux organisations et aux communautés concernées la mise en place d’accords conformes. Les guidelines de Bonn adoptés en 2002 par les parties à la CDB restent assez généraux, et le régime international d’APA est encore en discussion. Les certifications volontaires, ou labels établis dans les secteurs concernés, en agriculture biologique, en cosmétique écologique ou biologique, en responsabilité sociale et en commerce équitable témoignent, à une exception près, d’une ignorance assez large de ces enjeux.

Aucun des labels connus ne mentionne la nécessité légale de respecter les dispositions de la CDB quand le pays dont sont issus les ingrédients en est signataire.

La notion de biodiversité et la prise de conscience de son importance sont complexes et peuvent être difficiles à appréhender par le grand public. C’est sans doute la raison pour laquelle les certifications écologiques et biologiques ne les ont pas encore abordées. Les acteurs du commerce équitable se sentent pour leur part davantage concernés par les aspects socio-économiques, et  n’ont pas encore pris conscience de cette dimension et des obligations de la CDB.

De nombreuses entreprises des secteurs cosmétique et pharmaceutique ont cependant commencé à prendre les dispositions de cette convention et ses traductions nationales en compte. Par exemple : Natura, L’Oréal, Chanel, etc.

Les organisations regroupées dans l’Union pour un BioCommerce Ethique (UEBT) ont pour leur part défini depuis 2006 un référentiel intégrant les principes et critères de la CDB, précisés initialement par l’Initiative de Biocommerce de la CNUCED, diffusant ainsi une première acception de la notion de biocommerce éthique. FairWild, un nouveau référentiel pour les produits de la cueillette sauvage propose, pour cette filière spécifique, articulant les principes élaborés par un groupe de professionnels coordonné il y a quelques années par la FAO, des principes de commerce équitable, et les dispositions prévues par la CDB.

La label cosmétique NaTrue a annoncé un partenariat avec UEBT, complêtant ainsi ses critères principalement écologiques avec les critères socio-économiques de l’UEBT.

Une étude menée en 2010 par Soléco auprès d’entreprises, des principales agences de certification et d’organisations des secteurs concernés identifie différents niveaux de compréhension et d’implication du secteur privé par rapport aux enjeux du partage éthique voire équitable des avantages tirés de la biodiversité et des savoirs associés.

Parmi les conclusions :

Tandis que certaines entreprises mettent l’accent principal de leur action et de leur communication sur la soutenabilité de l’extraction des ressources naturelles par leurs fournisseurs, d’autres ont initié de véritables partenariats avec les communautés locales, en inventant parfois des modèles innovants.

Même lorsqu’elles sont conscientes de ces dispositions et des enjeux qu’elles recouvrent, les entreprises des secteurs concernés ont ainsi chacune leur propre modèle d’affaires, et des différences peuvent apparaître sur les questions les plus sensibles. Les enjeux soulevés par la CDB sur le plan de la diversité biologique, des ressources génétiques, du consentement préalable, des savoirs traditionnels et du partage des avantages sont en effet complexes, et les interprétations sur les implications juridiques et pratiques restent différentes, voire divergentes, même au sein de l’Union pour le Biocommerce Ethique.

Les approches du droit de propriété intellectuel (brevet ou pas brevet) et leurs interactions avec le respect des savoirs traditionnels des peuples indigènes et locaux, cristallisent notamment un débat qui n’est pas seulement technique, mais plus largement éthique et culturel. Ce débat est fertile, et il peut-être l’occasion d’élaborer un nouveau modèle de partage du savoir et des avantages tirés par les sociétés et entreprises humaines de leurs activités en relation avec le vivant, un partage fondé sur le respect de la biodiversité et des savoirs qui lui sont associés.

Ceci est le premier article, introductif, d’une série d’articles sur les relations entre commerce et biodiversité.

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